1. Objet
Connecta attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées lorsque vous consultez le Site ou nous contactez, pour quelles raisons, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :
Connecta — représentée par Mehdi Mansouri
E-mail : mehdi@connectafrance.com
Connecta n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à l'adresse ci-dessus.
3. Données collectées
Données que vous nous transmettez
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons les informations que vous y renseignez, notamment :
- données d'identification : nom, prénom ;
- coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- informations professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activité, fonction ;
- informations sur votre projet : objectifs, budget envisagé, message libre.
Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Nous vous invitons à ne communiquer aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) dans le message libre.
Les mêmes catégories de données peuvent être collectées lorsque vous nous écrivez directement par e-mail ou par téléphone.
Données techniques
Lors de votre navigation, certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur et d'appareil, date et heure de connexion, pages consultées) sont traitées par notre hébergeur et nos prestataires techniques pour afficher le Site, en assurer la sécurité et le bon fonctionnement.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact, échanger sur votre projet et établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Exécuter et suivre les prestations commandées, facturer | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Vous adresser, en tant que professionnel, des informations sur nos services en lien avec votre activité | Intérêt légitime de Connecta à développer son activité (art. 6.1.f RGPD) — vous pouvez vous y opposer à tout moment |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site | Intérêt légitime de Connecta (art. 6.1.f RGPD) |
| Constater, exercer ou défendre nos droits en justice | Intérêt légitime de Connecta (art. 6.1.f RGPD) |
Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard. Elles ne sont jamais vendues ni louées.
5. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à Connecta. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux prestataires (sous-traitants) suivants, qui agissent sur nos instructions :
- Tally BV (August Van Lokerenstraat 71, 9050 Gand, Belgique) : outil de formulaire utilisé pour recueillir vos demandes de contact. Tally indique stocker les données des formulaires au sein de l'Union européenne. Plus d'informations : politique de confidentialité de Tally.
- Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis) : hébergement du Site.
- Notre prestataire de messagerie électronique, pour vous répondre.
- Notre expert-comptable et, le cas échéant, les administrations habilitées, pour les données de facturation.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Nous privilégions des prestataires qui hébergent les données au sein de l'Union européenne. Certains prestataires techniques peuvent toutefois traiter des données hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). C'est le cas de notre hébergeur, Netlify, Inc., établi aux États-Unis, qui participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Pour les autres prestataires concernés, le transfert est encadré par cette même décision lorsqu'ils sont certifiés, ou à défaut par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Le Site utilise par ailleurs le service Google Fonts pour l'affichage des polices de caractères : à cette occasion, votre adresse IP est transmise à Google. Aucun cookie n'est déposé par ce service.
7. Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact et données de prospects | 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous |
| Données clients | Durée de la relation commerciale, puis 5 ans (délai de prescription de droit commun) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Données techniques de connexion | 12 mois au maximum |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement fondé sur notre intérêt légitime, en particulier à la prospection ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à mehdi@connectafrance.com Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en serez alors informé.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Sécurité
Connecta met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : connexion chiffrée (HTTPS) au Site, accès aux données restreint et protégé par mot de passe, recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité.
11. Modification de la politique
Connecta peut modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d'évolutions réglementaires ou de nouveaux traitements. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.